index - Institut Droit et Santé

Dernières publications

Chargement de la page

 

Nombre de documents

189

Nombre de notices

Chargement de la page

Mots clés

Fausse déclaration PHARMACIE Contrefaçon PROPRIETE Prise en charge Autorisation de mise sur le marché Marque Sécurité sociale Déclaration Assureur Assurance de groupe Exercice de la profession Administrateur judiciaire Indemnisation ASSURANCE TERRESTRE Assurance-vie Droit de la concurrence Procédure Jurisprudence Date Responsabilité Assurance-construction Santé au travail Concurrence Clinique ETABLISSEMENT DE SANTE Ouverture Publicité Droit Obligation d'information DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Système de santé Droit des brevets Prescription Droits fondamentaux Secret médical Maîtrise des dépenses de santé Contrat d'assurance Assurance dommages-ouvrage CONTRAT DE TRAVAIL Prévention Protection Politique de santé Prescription biennale Assurance de responsabilité décennale Financement Officine de pharmacie Médicament ASSURANCE France Point de départ Santé publique SANTE PUBLIQUE Assurance maladie CONTRAT ET OBLIGATIONS Curatelle Sinistre Protection générale de la santé publique Assurance Généralités Preuve MARQUE Faute Protection sociale Evolution Covid-19 Santé Médecin Définition Déontologie et discipline Assurance incendie Assurance de dommages INCAPABLE MAJEUR Internet Assurance de responsabilité Sanction RESPONSABILITE CIVILE Déclaration inexacte Contrat de travail Exclusion de garantie Incapable Majeur Cessation des paiements Relations avec les professions et les établissements sanitaires Contrat avec une clinique Médicament générique MEDECINE Fabricant Nullité Personnes âgées CONVENTION COLLECTIVE Certificat complémentaire de protection Pratiques anticoncurrentielles REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Droit de la santé Résiliation Faute intentionnelle Réforme Marque de l'Union européenne Cotisation sociale SECURITE SOCIALE