Organisation et bilan d'activité des comités d'éthiques en expérimentation animale (CEEA) : Enseignements sur des pistes d'évolution - Bulletin de l’Académie Vétérinaire de France (BAVF)
Article Dans Une Revue Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France Année : 2024

Organization and activity report of ethic committees in animal experimentation (CEEA): Lessons on paths for development

Organisation et bilan d'activité des comités d'éthiques en expérimentation animale (CEEA) : Enseignements sur des pistes d'évolution

Pierre Mormède

Résumé

Les comités d'éthique en expérimentation animale (CEEA) sont les structures officiellement responsables de l'évaluation des projets expérimentaux impliquant l'utilisation d'animaux vivants, l'autorisation des projets étant ensuite délivrée par le ministère chargé de la recherche. L'une des missions du Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREEA) consiste dans l'établissement du bilan annuel d'activité des comités d'éthique. Le dernier bilan (pour l'année 2022) fait état de 87 comités agréés réunissant 2 038 membres ayant évalué 2 714 demandes d'autorisation de projet. Il montre l'importance du dispositif d'évaluation éthique mais aussi la grande diversité des comités. Des voies de progrès sont évoquées sur la composition et le fonctionnement des comités, en particulier la reconnaissance formelle du travail réalisé par les membres des comités et une meilleure formalisation des démarches (demandes d'autorisation de projet, appréciations rétrospectives, relations avec les tutelles).

Mots-clés : Utilisation des animaux à des fins scientifiques, Comité d'éthique en expérimentation animale, Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale

The animal experimentation ethics committees (CEEA) are the officially responsible structures for the evaluation of experimental projects involving the use of live animals. Then the authorization of the projects is issued by the ministry of research. One of the missions of the National committee for ethical reflection on animal experimentation (CNREEA) is establishing the annual activity report of the ethics committees. The latest report (for the year 2022) shows 87 approved committees that include 2,038 members who assessed 2,714 project authorization requests. It shows the importance of the ethics evaluation system but also the great diversity of the committees. Ways of progress are discussed on the composition and functioning of committees, in particular formal recognition of the work carried out by committee members and better formalization of procedures (project authorization requests, retrospective assessments, relationships with supervisory authorities).

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hal-04775948 , version 1 (10-11-2024)

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Citer

Marc Dhenain, Pierre Mormède. Organisation et bilan d'activité des comités d'éthiques en expérimentation animale (CEEA) : Enseignements sur des pistes d'évolution. Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France, 2024, ⟨10.3406/bavf.2024.71096⟩. ⟨hal-04775948⟩
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